Viki, Inc. propose une plateforme interactive qui vous permet d’accéder aux émissions télévisées, aux films et autres contenus (collectivement, le «Contenu»), d’interagir avec d’autres utilisateurs et de faire partie d’une communauté en ligne où vous pouvez publier des commentaires et des évaluations et apporter des sous-titres pour le Contenu («Rakuten Viki», «Nous», «Nos» et/ou «Notre»).

La présente Politique relative aux droits d’auteur décrit comment Nous répondons aux avis clairs qui dénoncent une violation du droit d’auteur relative au contenu ou aux liens vers le contenu mis à disposition par Viki.com, les applications de marque Rakuten Viki, Soompi.com, les applications de marque Soompi, et d’autres sites, applications, communications et services liés à Rakuten Viki (collectivement, les «Services») de manière entièrement conforme à la loi Digital Millennium Copyright Act (la «Loi DMCA»).

Veuillez noter qu’en vertu de la Section 512(f) 17 U.S.C., toute personne qui fait en connaissance de cause une fausse déclaration substantielle quant au fait que le contenu est en infraction, ou que le contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou mauvaise identification, engage sa responsabilité.

1. COMMENT SOUMETTRE UN AVIS DE DROITS D’AUTEUR DMCA?

   Si vous êtes un propriétaire de droits d’auteur ou son mandataire, et que vous estimez que du contenu mis à disposition sur nos Services porte atteinte à vos droits d’auteur, vous (le «Demandeur») pouvez soumettre un Avis DMCA de droit d’auteur par écrit (un e-mail est accepté) au responsable du droit d’auteur de Viki avec toutes les informations suivantes:

   1. L’identification du travail protégé par des droits d’auteur qui ont été violés ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres (par ex. une copie ou un lien vers l’œuvre originale);
   2. L’identification des ressources prétendument en violation ou faisant l’objet d’une activité de violation, qui doivent être retirées ou dont l’accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour Nous permettre de localiser les ressources sur nos Services (par ex. un lien vers les ressources en violation);
   3. Une déclaration dans laquelle:
      1. vous estimez de bonne foi que l’utilisation des ressources de la façon faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; et
      2. vous attestez que les informations contenues dans l’avis sont exactes, et sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur auquel il a prétendument été porté atteinte;
   4. vous donnez des informations raisonnablement suffisantes pour Nous permettre de vous contacter, par exemple une adresse, un numéro de téléphone, et le cas échéant, une adresse électronique; et
   5. vous fournissez une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur qui détient un droit exclusif prétendument violé (il suffit de taper votre nom légal complet).
2. COMMENT POUVONS-NOUS RÉPONDRE À L’AVIS DE DROITS D’AUTEUR DMCA?

   Nous pouvons supprimer ou désactiver l’accès à tout contenu en infraction. Si nous décidons de supprimer ou de désactiver l’accès au contenu en réponse à un Avis de droit d’auteur DMCA, nous nous efforcerons de contacter la personne qui a publié ou mis à disposition le contenu en question (l’«Auteur présumé de la contrefaçon»). Nous pouvons, à Notre discrétion, transmettre une copie de l’Avis de droit d’auteur DMCA à l’Auteur présumé de la contrefaçon.

3. COMMENT SOUMETTRE UN CONTRE-AVIS DMCA?

   Si vous pensez que votre contenu a été retiré ou que l’accès y a été restreint à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification, vous pouvez soumettre un contre-avis DMCA au responsable désigné de Viki pour les droits d’auteur en fournissant toutes les informations suivantes:

   1. Identification du contenu et de son emplacement avant leur retrait ou leur mise hors service;
   2. Une déclaration dans laquelle:
      1. vous attestez sous serment que vous considérez de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou par mauvaise identification; et
      2. vous consentez à la compétence du tribunal fédéral de district pour l’adresse fournie et, si vous résidez en dehors des États-Unis, vous consentez à la compétence de tout district judiciaire dans lequel Rakuten Viki se trouve, et vous accepterez la signification de la procédure de la personne qui a émis l’Avis de violation DMCA initiale.
   3. Votre nom légal complet, votre adresse physique, votre adresse électronique (le cas échéant), votre numéro de téléphone et votre signature physique ou électronique (il suffit de taper votre nom légal complet).
4. QUE SE PASSE-T-IL APRÈS AVOIR TRANSMIS UN CONTRE-AVIS DMCA?

   Nous pouvons, à Notre discrétion, transmettre une copie du contre-avis DMCA au Demandeur. Nous pouvons rétablir ou réactiver l’accès au contenu en question si nous ne recevons pas de notification du Demandeur selon laquelle une action a été déposée pour obtenir une ordonnance du tribunal afin d’empêcher toute autre infraction, dans les 10 jours ouvrables après que Nous ayons communiqué le contre-avis DMCA au Demandeur.

5. POLITIQUE RELATIVE AUX RÉCIDIVES

   Notre politique consiste à résilier, dans les circonstances appropriées, les comptes des utilisateurs qui commettent des infractions à répétition ou qui commettent une seule infraction si les circonstances le justifient. Cela ne limite pas Notre capacité à solliciter tout autre recours que Nous pourrions avoir pour traiter une infraction présumée ou avérée.

6. NOTRE RESPONSABLE DES DROITS D’AUTEUR DÉSIGNÉ

   Vous pouvez contacter Notre responsable des droits d’auteur désigné en envoyant un e-mail à dmca@viki.com ou par courrier à l’adresse suivante:

   Viki, Inc
   Attention: Designated Copyright Agent/ Legal Department
   800 Concar Drive, Suite 175,
   San Mateo,
   California 94402, USA.